CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR SYNBIRD
Version 1.0 – JUIN 2017

DÉFINITIONS
Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
• SYNBIRD SAS : la société SYNBIRD SAS
• SYNBIRD : l’ensemble des services proposés par l’application SYNBIRD en version Androïd et IOS, et par es sites synbird.com et synbird.fr
• CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
• CPU désigne les conditions particulières éventuellement applicables à certains Services et soumise à acceptation de l’Utilisateur avant l’utilisation des Services concernés.
• Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à des coordonnées, un nom de famille, un numéro d’identification, des relations avec d’autres personnes
• Identifiant désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par SYNBIRD puis modifié par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder aux Services.
• Loi Informatique et Libertés désigne la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
• Parties désigne conjointement SYNBIRD SAS, les professionnels qui utilisent Synbird et l’Utilisateur.
• Professionnel désigne toute personne ayant souscrit une inscription aux Services payants proposés par SYNBIRD.
• Services désigne conjointement les services de recherches, de prise de rendez-vous, de favoris, et de liens entres les utilisateurs proposés par l’application SYNBIRD et les sites internet Synbird.fr et Synbird.com.
• Services de recherches désigne les services de recherche de professionnels proposés par l’application SYNBIRD et les sites internet Synbird.fr
• Service de Prise de Rendez-Vous désigne le service de prise de rendez-vous en ligne auprès de Professionnels mis à disposition des Utilisateurs par le biais du Site.
• Service de favoris désigne le service qui permet aux utilisateurs de mettre en favoris des professionnels dans l’application
• Service « Mes amis » de liens entre les utilisateurs désigne le service qui permet aux utilisateurs de partager des informations sur leurs professionnels favoris, avec les autres utilisateurs de Synbird qui sont en lien avec eux (amis).
• Amis : désigne les personnes avec lesquels un Utilisateurs est en lien (cf. Service Mes Amis de lien entre les utilisateurs »
• Site désigne les sites Internet www.synbird .fr et synbird.com.
• Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par SYNBIRD par le biais du Site.
• Domaine d’activité : regroupement d’activité : exemple Animaux, Psy, etc..
• Activités : Une activité précise d’un pro, il peut en avoir plusieurs : massage, épilation…
• Prestations : Les prestations proposées par un professionnel – consultation, devis, sourcil…

Sauf indications contraires dans les CGU :
• Dès lors qu’un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens correspondant ;
• Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;
• Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code ;
• Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des CGU cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.

MENTIONS LÉGALES
Les Services de SYNBIRD sont exploités par SYNBIRD, SAS au capital de 95.000,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 819 666 173 dont le siège social est situé au 1058 route de la fruitière, 73000 SONNAZ et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR voici l’info demandée : FR 31 819666173.
Directeur de la publication : Monsieur Julien de Nomazy, Président.

Hébergeur des Services : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par SYNBIRD SAS s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, complétées, le cas échéant, des CPU. Ces CPU sont notifiées avant l’utilisation des Services aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.
SYNBIRD est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.synbird.com/terms-cgu. Il en est de même pour les éventuelles CPU accessibles en ligne à l’adresse des Services. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
CAPACITE
L’Utilisation des Services SYNBIRD est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français.
L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS LE CADRE DU SERVICE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
SYNBIRD invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la protection des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les services reposent sur la collecte, le traitement et l’hébergement de Données à Caractère Personnel fournis par les utilisateurs conformément aux dispositions de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.
Les Données à Caractère Personnel ainsi collectées et traitées sont strictement destinées :
• Aux Professionnel inscrit aux Services pour les informations qui le concernent suite à une prise de rendez-vous ;
• À SYNBIRD pour le bon fonctionnement du site et la mise en œuvre de ses services et ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :
o Transmettre aux professionnels les informations nécessaires à l’organisation des rendez-vous de l’Utilisateur
o Permettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous et si nécessaire de les annuler.
Le Professionnel auprès duquel l’utilisateur prend rendez-vous en ligne est considéré comme « responsable du traitement » des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur fournies par Synbird. Au sens des CGU, on entend par « Responsable du Traitement », le Professionnel qui détermine les finalités et les moyens du traitement de de Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur. Le Professionnel est responsable, conformément aux dispositions applicables de Loi Informatique et Libertés, des formalités préalables de mise en œuvre des traitements de Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur.
SYNBIRD SAS agit en qualité de « sous-traitant » des Professionnels qui proposent des rendez-vous. Au sens des CGU, on entend par « Sous-Traitant », SYNBIRD qui traite des Données de Santé à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du traitement.
En conséquence, SYNBIRD SAS ne réalise aucun traitement ou exploitation sur les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur. Il ne fournit aucun fichier à personne conformément aux dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Les données concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
L’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données à Caractère Personnel soient collectées, traitées et hébergées conformément aux finalités et modalités ci-avant décrites.

INFORMATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D’ACCES AUX SERVICES
SYNBIRD met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. SYNBIRD SAS prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. SYNBIRD SAS s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SYNBIRB SAS et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de SYNBIRD SAS.
SYNBIRB SAS ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par SYNBIRB SAS. SYNBIRB SAS ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par SYNBIRD.
Plus généralement, SYNBIRB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de SYNBIRD vers Internet ne sont pas garantis par SYNBIRB SAS. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par SYNBIRD SAS, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.
SYNBIRD SAS ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services SYNBIRD SAS.
En outre, la responsabilité de SYNBIRD SAS ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.
L’application SYBIRD téléchargée par l’Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.

INFORMATIONS PREALABLES RELATIVES A SYNBIRD
Le SYNBIRD offre la possibilité à l’Utilisateur d’utiliser :
• Le Service de recherches ;
• Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.
• Le Service de favoris
• Le Service « Mes amis » de liens entre les utilisateurs

Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.
Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le site renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du Service de Prise de Rendez-Vous SYNBIRD, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation effectuée par le Professionnel inscrit sur SYNBIRD soit payante. Lorsque SYNBIRD fournit des détails concernant les tarifs des prestations proposées par un Professionnel, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité, sous la seule responsabilité du professionnel qui indique cette information directement sur le site. En aucun cas SYNBIRD SAS ne garantit l’exactitude de telles informations.

SERVICE DE RECHERCHES

Le Service de Recherches permet à l’Utilisateur de rechercher un Professionnel conformément à différents critères : secteurs d’activités, prestations proposées, géolocalisation, créneaux de prestation proposées et de consulter la page des Professionnels ainsi recherchés sur SYNBIRD.
Seuls les professionnels inscrits et proposant des prestations sur SYNBIRD peuvent être retrouvés sur le service de recherche.

INFORMATIONS FOURNIES PAR LES PROFESSIONNELS
SYNBIRD SAS ne garantit pas l’exactitude des informations présentes sur la page SYNBIRD du professionnel, y compris les informations concernant sa profession et ses diplômes. Ces informations sont saisies par le professionnel directement par le professionnel sur le Site. SYNBIRD SAS ne peut pas être tenu responsable d’informations erronées.
SYNBIRD SAS s’engage à demander aux professionnels à corriger sous un délai de 15 jours des informations erronées qui nous serait signalées, et à supprimer le compte si les informations ne sont pas corrigées.
L’Utilisateur reste libre de choisir les professionnels avec qui il prend rendez-vous conformément aux dispositions déontologiques applicables aux professions réglementées et aux dispositions contraignantes applicables aux professions non réglementées.

SERVICE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous par le biais de SYNBIRD avec un Professionnel.
La prise de rendez-vous sera faite par l’Utilisateur depuis la page du professionnel qu’il aura trouvé depuis le service de recherches, depuis ses favoris ou depuis les favoris d’un de ses Amis.
Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Professionnel.
L’Utilisateur peut également annuler ses rendez-vous.
Les rendez-vous sont supprimés 7 jours après la date du rendez-vous, aucun historique n’est conservé.
L’Utilisateur autorise SYNBIRD SAS à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur via SYNBIRD.
L’Utilisateur autorise également les professionnels inscrits sur SYNBIRD à lui notifier par SMS ou e-mail toute information ou promotion le concernant
Les rendez-vous sont disponibles pour les prestations choisies par les professionnels aux horaires indiqués comme disponible. Les plages de disponibilités sont programmées par les professionnels à partir d’un masque de disponibilités hebdomadaires, des jours de congés ou d’indisponibilités et des créneaux laissés libres.
SYNBIRD SAS et le Professionnel concerné déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des prestations et des horaires de disponibilités qui empêcherait la tenue du rendez-vous.
SYNBIRD SAS et le Professionnel concerné déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Professionnels inscrits sur SYNBIRD.
L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Professionnels inscrits sur SYNBIRD vis-à-vis des Utilisateurs. Les Professionnels exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et règlementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive.
SYNBIRD SAS n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Professionnel de Santé consécutivement à l’identification et à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous.
L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous.

ENGAGEMENT A HONORER LES RENDEZ-VOUS PRIS
L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Professionnel concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé sur SYNBIRD, soit par tous moyens de contact du Professionnel au choix de l’Utilisateur. L’utilisateur reconnait être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Professionnel concerné.
L’Utilisateur est également informé que s’il est déclaré absent par un ou plusieurs Professionnel à trois de ses rendez-vous, il ne lui sera plus possible de prendre rendez-vous par l’Intermédiaire jusqu’à ce qu’un Professionnel inscrit ne débloque cette possibilité de prise de rendez-vous.

INSCRIPTION ET ACCÈS A SYNBIRD
Après demande de création de son compte de l’Utilisateur, et validation de son email et/ou de son numéro de portable, SYNBIRD délivre à l’Utilisateur des Identifiants d’accès afin qu’il puisse utiliser les services proposés.. Lors de sa demande d’ouverture de son compte Utilisateur, l’Utilisateur fournit des informations sur son identité comme demandées dans le formulaire internet. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire SYNBIRD SAS ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, SYNBIRD SAS pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
Le compte Utilisateur comprend notamment ses Identifiants et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai SYNBIRD SAS, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir SYNBIRD SAS, sans délai, par message électronique, précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante : aurore@synbird.com, afin que SYNBIRD SAS puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.
Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte Utilisateur en contactant SYNBIRD SAS par email à : aurore@synbird.com

SERVICE MES FAVORIS
L’utilisateur peut ajouter les professionnels de son choix à sa liste de professionnels favoris, quel que soit la raison de cet ajout.
Cet ajout permet de les retrouver facilement les professionnels ajoutés à ses favoris depuis le service de Recherche SYNBIRD en cliquant sur mes favoris, et depuis la page « mes favoris » dans le menu principal de l’application.
Les professionnels ainsi ajoutés peuvent être vu par mes « amis », sauf si l’Utilisateur indique qu’il ne souhaite pas partager cette information. L’Utilisateur a la possibilité de modifier sa liste de favoris directement depuis la page mes favoris depuis son compte Il peut également modifier le fait que ses amis peuvent ou pas avoir accès à cette information.
Les professionnels ont la possibilité d’envoyer une notification ou un mail à tous les utilisateurs qui les ont ajoutés en favoris.

SERVICE MES AMIS DE LIEN ENTRE LES UTILISATEURS
Ce service permet de créer et de gérer les liens entre des utilisateurs.
Chaque Utilisateur SYNBIRD, présents sur le carnet d’adresse du téléphone de l’Utilisateur ou faisant parti de la liste des amis Facebook de l’Utilisateur est identifié automatiquement comme un ami de l’Utilisateur concerné.
Il est possible à tout utilisateur de supprimer un ami de la liste de ses amis depuis l’application SYNBIRD.
Il est possible à tout utilisateur d’envoyer une invitation par mail ou par SMS à faire partie de ses amis SYNBIRD. Le lien « ami » sera effectif après l’inscription effective sur SYNBIRD de la personne concernée par cette invitation. Toute suppression d’un compte SYNBIRD supprimera le lien avec ses amis.
Le fait d’avoir une personne en « ami » permettra à l’utilisateur de connaitre ses professionnels favoris dans la mesure où celui-ci ne précise pas pour chaque professionnel qu’il ne souhaite pas partager cette information avec ses amis.
Les Utilisateurs qui ne font pas partis de mes amis ne peuvent pas avoir accès à la liste de mes professionnels favoris.

SITES TIERS
Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels SYNBIRD SAS n’exerce aucune sorte de contrôle, SYNBIRD SAS n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que SYNBIRD SAS approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. SYNBIRD SAS n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. SYNBIRD SAS n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Services de l’application et des sites SYNBIRD proposés par SYNBIRD SAS et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de SYNBIRD SAS. Toutes les marques et tous les logos appartenant à SYNBIRD SAS ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de SYNBIRD SAS.
En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services de SYNBIRD SAS ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par SYNBIRD SAS ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES et DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVES A L’UTILISATEUR
SYNBIRD SAS invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la protection des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.
SYNBIRD SAS prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à Caractère Personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés. Les informations de l’Utilisateur recueillies dans le cadre de l’utilisation des Services par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par SYNBIRD SAS pour la gestion du compte de l’Utilisateur ainsi que pour adapter ses offres et Services aux besoins de l’Utilisateur.
SYNBIRD SAS pourra utiliser ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, e-mail ou automate d’appel après obtention du consentement préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse, et sans frais.
SYNBIRD pourra utiliser directement ces informations lors d’actes de prospection relatifs à des services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrier postal. Dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, e-mail ou automate d’appels, SYNBIRD SAS se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires, après obtention du consentement préalable de l’Utilisateur.
SYNBIRD SAS se réserve également le droit d’utiliser ces informations dans le cadre d’opérations marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal ou par téléphone. Dans le cadre des traitements précités, SYNBIRD SAS pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. Si ces prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2010/87/UE du 5 février 2010, préalablement signé les « clauses contractuelles types ». Le recours à ces prestataires peut être rendu nécessaire en vue d’une bonne implémentation des Services. Le cas échéant, la liste des pays de ces prestataires sera tenue à jour par SYNBIRD SAS et mise à disposition de l’Utilisateur.
A tout moment, l’Utilisateur peut exercer son droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel le concernant, auprès de SYNBIRD SAS en envoyant un courrier postal à :
SYNBIRD SAS 1058 route de la fruitière 73000 SONNAZ ou un email à l’adresse : mesdroits@synbird.com
L’Utilisateur devra fournir à SYNBIRD SAS ses nom et prénom ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de SYNBIRD SAS.

COOKIES ET ADRESSE IP
SYNBIRD invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la protection des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU afin de prendre connaissance de la politique de SYNBIRD SAS en matière de cookies.
A la demande des autorités judiciaires, SYNBIRD SAS peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE TIERS
Les Utilisateurs de SYNBIRD dans le cadre de la fonctionnalité « inviter des amis » ou « inviter des professionnels », sont susceptibles de communiquer à SYNBIRD les adresses emails de tiers. Les Utilisateurs de SYNBIRD s’engagent en communiquant ces adresses à avoir obtenu le consentement explicite et informé de leurs propriétaires. En conséquence l’Utilisateur dégage SYNBIRD de toute responsabilité quant à l’utilisation de ces emails dans le cadre de l’envoi d’une invitation pour le compte de l’Utilisateur SYNBIRD par e-mail.

SYNBIRD SAS s’engage à ne pas utiliser les adresses e-mails des tiers pour d’autres utilisations.

FORCE MAJEURE
De façon expresse les Parties considèrent qu’il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur
Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
A défaut, si l’empêchement est définitif, les Parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

CONVENTION DE PREUVE
Les Parties conviennent de considérer les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre elles, comme des écrits d’origine au sens de l’article 1316-1 du Code civil c’est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original. Les Parties conviennent de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.

RENONCIATION
Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

NULLITE PARTIELLE
Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les Parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.