Hausse du renouvellement des titres sécurisés et des délais : l’état prévoit des aides en 2023
14 millions de titres d’identité devraient être renouvelés en 2023. C’est 5 millions de plus qu’en 2022* ! Pour causes, la sortie de la crise covid avec le rattrapage des demandes ainsi que le nouveau format apprécié de la carte nationale d’identité.
Pour faire face à la hausse de l’activité des mairies et des préfectures et à l’allongement des délais d’obtention, l’état débloque des fonds et du matériel. La ministre déléguée aux Collectivités Dominique Faure a annoncé ce vendredi 13 janvier de nouvelles mesures.
Une aide à hauteur de 20 millions d’euros va être débloquée en 2023 pour les communes
qui reçoivent les demandes de titres.
Le montant de la DTS sera défini selon 3 paliers, en fonction du nombre de titres effectués.
- 1780 demandes par an (montant de la dotation en cours d’ajustement)
- 2738 demandes (montant en cours d’ajustement)
- +4000 demandes (21 000 euros par DR)
Ensuite, la dotation aux titres sécurisés sera majorée de 500€ pour toute station biométrique, en fonctionnement, équipée au 1er janvier 2023 et par dérogation au 1er juillet 2023, d’un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez-vous comme notre logiciel mairie qui respecte les 5 conditions requises :
- Les rendez-vous disponibles sont visibles via le moteur de recherche de manière pérenne
- La solution retenue exige le renseignement du numéro de pré-demande
- La solution fait appel à la base de données anti-doublons
- La solution respecte le principe de déterritorialisation
- La solution répond à un taux minimal de requêtes du moteur de recherche national et supporte une charge minimale de requêtes par seconde.
En 2023, 500 nouveaux dispositifs de recueil (dits « DR ») vont être déployés partout en France afin d’ouvrir des guichets supplémentaires et de permettre à davantage de mairies de recevoir les demandes de titres.
Enfin, le moteur de recherche national (rendezvouspasseport.ants.gouv.fr) est lancé depuis novembre 2022 pour faciliter la prise de rendez-vous dans les mairies d’une même zone. SynBird est le premier contributeur* avec sa communauté de clients qui transmettent leurs disponibilités totales ou partielles.
*au 20 mars 2023, 1200 mairies ont choisi d’être raccordées sur le portail dont 420 avec SynBird.
Sources : texte de loi : Article L2335-16 et réunions réalisées avec l’ANTS, article du Parisien et article la Depêche
