Hausse du renouvellement des titres sécurisés et des délais pour 2023 : Aides pour les Mairies au raccordement ANTS
14 millions de titres d’identité devraient être renouvelés en 2023. C’est 5 millions de plus qu’en 2022* ! Pour causes, la sortie de la crise covid avec le rattrapage des demandes ainsi que le nouveau format apprécié de la carte nationale d’identité.
Pour faire face à la hausse de l’activité des mairies et des préfectures et à l’allongement des délais d’obtention, l’état débloque des fonds et du matériel. La ministre déléguée aux Collectivités Dominique Faure a annoncé ce vendredi 13 janvier de nouvelles mesures.
Une aide à hauteur de 20 millions d’euros va être débloquée en 2023 pour les communes
qui reçoivent les demandes de titres.
Le montant de la DTS sera défini selon 3 paliers, en fonction du nombre de titres effectués.
- 1780 demandes par an (montant de la dotation en cours d’ajustement)
- 2738 demandes (montant en cours d’ajustement)
- +4000 demandes (21 000 euros par DR)
Ensuite, la dotation aux titres sécurisés sera majorée de 500€ pour toute station biométrique, en fonctionnement, équipée au 1er janvier 2023 et par dérogation au 1er juillet 2023, d’un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez-vous comme notre logiciel mairie qui respecte les 5 conditions requises :
- Les rendez-vous disponibles sont visibles via le moteur de recherche de manière pérenne
- La solution retenue exige le renseignement du numéro de pré-demande
- La solution fait appel à la base de données anti-doublons
- La solution respecte le principe de déterritorialisation
- La solution répond à un taux minimal de requêtes du moteur de recherche national et supporte une charge minimale de requêtes par seconde.
Une subvention de 1500 euros sera donc attribuée par DR au titre de l’année 2023 pour tout raccordement avant le 1er juillet 2023.
En 2023, 500 nouveaux dispositifs de recueil (dits « DR ») vont être déployés partout en France afin d’ouvrir des guichets supplémentaires et de permettre à davantage de mairies de recevoir les demandes de titres.
Enfin, le moteur de recherche national (rendezvouspasseport.ants.gouv.fr) est lancé depuis novembre 2022 pour faciliter la prise de rendez-vous dans les mairies d’une même zone. SynBird est le premier contributeur* avec sa communauté de clients qui transmettent leurs disponibilités totales ou partielles.
*au 20 mars 2023, 1200 mairies ont choisi d’être raccordées sur le portail dont 420 avec SynBird.
Sources : texte de loi : Article L2335-16 et réunions réalisées avec l’ANTS, article du Parisien et article la Depêche, prise de parole de la Première Ministre au 21 avril 2023.
