Dotation aux titres sécurisés (DTS) 2024 : critères d’éligibilité et échéance au 31 août
Le nouveau décret concernant la Dotation Titres Sécurisés (DTS) a été publié récemment. Voici les informations détaillées sur les nouvelles modalités de cette dotation cruciale pour la gestion des délivrances de titres d’identité.
Points Clés pour les Mairies
Plateforme de Prise de Rendez-Vous en Mairie :
- Activation de la Fonctionnalité Anti-Doublon : Les mairies connectées à la plateforme avant le 1er janvier 2024 doivent activer la fonctionnalité anti-doublon d’ici le 31 août 2024 pour obtenir un supplément de 500€ par dispositif de recueil (DR).
- Éligibilité Future : À partir de maintenant, pour être éligibles au supplément de 500€ par dispositif de recueil, les mairies doivent se connecter à la plateforme et activer la fonctionnalité anti-doublon avant le 1er janvier de chaque année.
Éligibilité à la DTS :
- Conditions d’Éligibilité : La DTS est réservée aux mairies, France services et polices municipales disposant d’au moins un dispositif de recueil au 1er janvier de l’année en cours.
- Exclusion : Les mairies connectées à la plateforme au 1er janvier mais n’ayant pas encore reçu leur dispositif de recueil ne sont pas éligibles.
Consultation du Décret :
Consultez le décret n°2024-792 du 11 juillet 2024 relatif à la dotation pour les titres sécurisés via ce lien officiel.
N’hésitez pas à nous contacter au 04 58 14 08 79 pour déployer la solution.
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