MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : SYNBIRD SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 346 145,31 euros
Siège social : 14 Faubourg Reclus – Bâtiment B, Le Centenaire, 73100 Chambéry
SIRET : 819 666 173 00037
RCS : Chambéry 819 666 173
N° TVA intracommunautaire : FR 31 819 666 173
Représentant légal : Monsieur Julien Berger de Nomazy, Président
Téléphone : 04 58 14 08 79
E-mail : contact@synbird.com
Directeur de la publication : Monsieur Julien Berger de Nomazy
Site web : www.synbird.com

2. Hébergement

2.1 Hébergeur du site (pages web)

Société : O2SWITCH
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

2.2 Hébergeur du logiciel et des données

Société : OVHcloud SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
RCS : Lille 424 761 419

L’hébergement du logiciel Synbird et des données traitées via le site est assuré par OVHcloud, sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud par l’ANSSI et certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé), ISO/IEC 27001, 27017 et 27018. L’ensemble des données est hébergé exclusivement en France, sans transfert hors de l’Union européenne.
ℹ️ Mention conforme à l’article 1-1 de la loi LCEN modifiée par la loi SREN du 21 mai 2024, qui impose la distinction entre hébergeur des pages web et hébergeur des données traitées.

2.3 Création du site

Société : Blackmoon SARL
Adresse : 32 Montée de la Boisserette, 73190 Saint-Jeoire-Prieuré
E-mail : contact@goblackmoon.com
Téléphone : 04 79 79 96 06

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de SYNBIRD ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La marque SYNBIRD a été déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de SYNBIRD.

Crédits iconographiques

Les pictogrammes utilisés sur les bornes interactives SynBird proviennent de Flaticon :
• © Freepik (fr.freepik.com)
• © DinosoftLabs (flaticon.com/authors/dinosoftlabs)
• © shin-icons (flaticon.com/authors/shin-icons)
• © juicy_fish (flaticon.com/authors/juicy-fish)
• © kmg design (flaticon.com/authors/kmg-design)
• © Pixel perfect (flaticon.com/authors/pixel-perfect)
• © Irfansusanto20 (flaticon.com/authors/irfansusanto20)
• © Upnow Graphic (flaticon.com/authors/upnow-graphic)

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement : Julien Berger de Nomazy – SYNBIRD SAS
Adresse : 14 Faubourg Reclus – Bâtiment B, Le Centenaire, 73100 Chambéry
Contact : contact@synbird.com

ℹ️ Dans le cadre des Services de prise de rendez-vous, SYNBIRD agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD pour le compte de ses clients (collectivités, administrations, professionnels), qui sont responsables du traitement des données usagers.

4.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

DPO : Noémie CHIOCCHI, DPO interne, déclarée à la CNIL
E-mail : dpo@synbird.com
Téléphone : 04 85 86 04 83

4.3 Responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI)

RSSI : Monsieur Antoine ROCHETTE, RSSI

4.4 Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : prise de rendez-vous et suivi associé, sécurité du site, lutte contre la fraude, statistiques d’audience.
• Consentement (art. 6.1.a) : cookies non essentiels, inscription à la newsletter, demandes d’information commerciale, inscription aux webinaires et événements.

4.5 Sous-traitants ultérieurs

Dans le cadre de la fourniture de ses Services, SYNBIRD recourt aux sous-traitants ultérieurs suivants, tous établis en France :
• OVHcloud SAS (Roubaix) – hébergement de la solution, infrastructure SecNumCloud / HDS.
• Alinto SAS (Lyon) – routage des e-mails transactionnels.
• SMS Mode (Montpellier) – routage des SMS transactionnels, certifié ISO 27001 et 27018.

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez le DPO (coordonnées en section 4.2). Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de réclamation.

4.7 Sécurité et certifications

SYNBIRD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles avancées pour garantir la sécurité des données, notamment : hébergement qualifié SecNumCloud (ANSSI) et certifié HDS, chiffrement des données en transit et au repos, cloisonnement strict des données par client, authentification à double facteur, tests d’intrusion annuels par un tiers,indépendant, et certification ISO/IEC 27001, 27017 et 27018. Une attestation de conformité RGPD détaillée est disponible sur demande auprès du DPO.

5. Cookies

Le site Synbird.com utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (identification de session, validation par code SMS) ainsi que, le cas échéant, des cookies et traceurs non essentiels soumis à votre consentement préalable, notamment à des fins de mesure d’audience et d’analyse marketing via Google Analytics. Le consentement est valable 13 mois. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies du site.

6. Liens hypertextes

Le site synbird.com peut contenir des liens vers des sites tiers. SYNBIRD n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens hypertextes pointant vers synbird.com est soumise à l’accord préalable et écrit de SYNBIRD.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site synbird.com, les tribunaux compétents du ressort de Chambéry seront seuls compétents, sauf disposition d’ordre public contraire.

8. Contact

E-mail : contact@synbird.com
Téléphone : 04 58 14 08 79
Courrier : SYNBIRD SAS – 14 Faubourg Reclus, Bâtiment B, Le Centenaire, 73100 Chambéry

Mentions légales conformes à la loi LCEN du 21 juin 2004 modifiée par la loi SREN du 21 mai 2024, et au RGPD (UE 2016/679). Établies sur la base de l’Attestation de conformité RGPD SYNBIRD (juin 2026)