Une série d’actions supplémentaires et le « Contrat urgences titres » pour réduire les délais de délivrance pour un rendez vous
Une nouvelle augmentation des délais de rendez-vous a été constatée depuis le début de l’année, la moyenne étant actuellement autour de 70 jours. Pour y faire fasse une série d’actions supplémentaires de « court, moyen et long terme » vont être déployées dans le cadre d’un « Engagement national pour les titres d’identité » destiné à « garantir durablement à nos concitoyens la délivrance d’un rendez-vous dans des délais raisonnables, qui doivent redevenir inférieurs à 30 jours dans les meilleurs délais » indique une communication en conseil des ministres du 28 mars.
Un plan structuré en 3 axes
- Mobilisation forte des moyens disponibles dans les mairies pour recueillir les demandes ;
- Renforcement du pilotage national du dispositif ;
- Renforcement de l’accompagnement des collectivités.
Lancement du « contrat urgences titres »
Les communes volontaires s’engagent à augmenter significativement le nombre de rendez-vous ouverts pour les titres d’identité
Un « contrat urgences titres » a été lancé mercredi 29 mars. Une augmentation de 20% des rendez-vous disponibles pour une carte d’identité ou un passeport moyennera une compensation financière supplémentaire de 4 000 euros par dispositif de reccueil, sur une période de deux mois. « Ce dispositif permettra de générer 400 000 rendez-vous supplémentaires au niveau national », indique le compte-rendu du conseil des ministres.
Les collectivités sont vivement invitées à se raccorder à la plateforme nationale de l’ANTS
A date du 29 mars, 1 002 communes sont raccordées au portail national, soit seulement 40% des communes équipées d’un DR, pouvant le faire. L’objectif étant de parvenir à ce que l’ensemble des communes concernées y soient raccordées via leur prise de rendez-vous en ligne compatible. Pour inciter et aider les collectivités dans leur raccordement au portail des disponibilités de rendez-vous national, l’Etat prévoit une prime exceptionnelle de 1500 euros par DR jusqu’au 1er juillet 2023.
Sources : https://www.lagazettedescommunes.com/860438/titres-didentite-un-nouveau-plan-pour-raccourcir-les-delais/, https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-28-03-2023#5d8b399c-2b82-489e-85aa-288be265fae5-0 et https://www.banquedesterritoires.fr/titres-didentite
