Dotation aux titres sécurisés (DTS) 2025 : critères d’éligibilité et échéance
Quelques mots sur la Dotation aux Titres Sécurisés (DTS)
La Dotation Titres Sécurisés (DTS) est une aide financière accordée par l’État aux mairies, France services et polices municipales équipées d’un dispositif de recueil (DR) pour la délivrance des titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport).
Elle vise à soutenir les collectivités dans la gestion des demandes de titres en prenant en charge une partie des coûts liés aux équipements et à leur maintenance.
Conditions principales d’éligibilité à la DTS :
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- Disposer d’au moins un dispositif de recueil (DR) au 1er janvier de l’année en cours.
- Être une mairie, un espace France services ou une police municipale.
- Les mairies connectées à la plateforme de prise de rendez-vous et ayant activé la fonctionnalité anti-doublon peuvent bénéficier d’un supplément financier de 500 € par dispositif de recueil.
N’hésitez pas à nous contacter par formulaire ou par téléphone au 04 58 14 08 79 pour déployer la solution.
Plus d’informations : ants-rdvmairie@interieur.gouv.fr
Depuis 2023, SynBird est le principal contributeur des disponibilités sur le Portail National de l’ANTS – France Titres. Aujourd’hui, 1 500 collectivités nous font confiance. SynBird continue d’innover en développant des solutions numériques dédiées à l’amélioration de la relation aux usagers.
